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Assistance aux directeurs d’école Un ensemble de questions/réponses à l’usage des enseignants du premier degré, dans le but d’apporter quelques réponses aux questions qu’ils sont amenés à se poser au cours de l’exercice de leurs fonctions. Mise à jour 2016 |
Rubrique |
Responsabilité et surveillance |
Guide pratique de la direction d'école  Ressource EDUSCOL |
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Questions relatives à "Responsabilité et surveillance" |
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| 1. Qu'est-ce qu'un accident ? |  |
| 2. Quelles sont les différents régimes de responsabilité ? | |
| 3. Quelles sont les règles du droit applicables en cas d'accident scolaire ? | |
| 4. Dans quels cas la responsabilité pénale d'un enseignant peut-elle être engagée ? | |
| 5. Quand peut-on considérer qu'un enseignant a commis une faute personnelle engageant sa responsabilité ? | |
| 6. Quel est le régime de responsabilité applicable aux membres de l'enseignement public lors des activités d'enseignement organisées par les collectivités locales confiées à des enseignants ? | |
| 7. L'enseignant peut-il être reconnu responsable d'un accident scolaire lorsque la preuve d'une '' faute de surveillance '' ne peut être rapportée ? | |
| 8. Une '' décharge parentale '' a-t-elle une valeur légale devant les tribunaux ? | |
| 9. Un enseignant peut-il se voir reprocher le fait de ne pas avoir le regard dirigé sur tous les élèves en même temps dans une cour de récréation ? | |
| 10. Peut-on exclure un élève perturbateur en primaire ? | |
| 11. Quelle est la responsabilité d'un enseignant ayant laissé seuls des élèves dans la classe lors de la récréation ? | |
| 12. Un enseignant peut-il être tenu responsable des conséquences entraînées par la désobéissance de ses élèves ? | |
| 13. Sanctions, punitions : jusqu'où ne pas aller ? | |
| 14. Quelles sont les mesures spécifiques à prendre dans le cadre des exercices d'évacuation et de miseen sécurité des élèves handicapés ? | |
| 15. Qu'entend-on par '' accident de service '' ? | |
| 16. Un élève qui décide délibérément de tromper la vigilance des enseignants surveillant une cour de récréation peut-il être dans certains cas tenu responsable de l'accident dont il est la victime ? | |
| 17. Un élève a été agressé dans la cour de récréation par des tiers non identifiés. Quelle est dans ce cas précis la responsabilité de l'État ? | |
| 18. Surveillance : causes d'exonération et d'atténuation de la responsabilité, le « fait de la victime » | |
| 19. Surveillance : le cas fortuit et la force majeure | |