DECLARATION CNIL

 

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1236298.

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant par courrier à :

DSDEN 54
Conseillers pédagogiques départementaux en EPS
4, rue d'Auxonne
54042 NANCY CEDEX

ou par mail à annabelle.remy@ac-nancy-metz.fr

 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des personnes intervenant dans les écoles pour encadrer certaines activités sportives ou culturelles.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de l'Inspection Académique et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.