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Aspects juridiques

  • Droit à l'image [31/05/2019]

    1-Qu'est-ce que le droit à l'image ? Qu'est-ce que le droit à l'information ?
    (vu sur FranceTvEducation)
    2-Les documents d'autorisation à télécharger sur Eduscol "Internet Responsable"
     

      http://education.francetv.fr/matiere/education-aux-medias/cinquieme/video/qu-est-ce-que-le-droit-a-l-image-qu-est-ce-que-le-droit-a-l-information
     

      http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html
     

  • Photos prises par les parents [31/05/2019]

    Lors d’une sortie scolaire, il semble presque naturel que les parents accompagnateurs photographient ou filment avec leur smartphone sans que nous sachions exactement ce qu’ils comptent faire de ces photos ou vidéos. Pourtant, nous, enseignants, sommes responsables de ces médias capturés pendant le temps de classe.
    (vu sur le site de l'académie de Paris)
     

      https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_1188942/-et-les-photos-prises-par-les-parents
     

  • Licences Creative Common expliquées [31/05/2019]

    Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numerique.
    Creative Commons propose des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc). Ces licences s’adressent aux auteurs souhaitant : partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres.
     

      https://vimeo.com/95488932
     

  • Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) [31/05/2019]

    Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.
    Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d’établissement pour le 2nd degré.
     

      https://www.reseau-canope.fr/les-donnees-a-caractere-personnel/introduction.html
     

Règlementation

Liens nationaux

Liens locaux

Groupes de travail

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